En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies [ou traceurs] destinés à mesurer son audience.
Loire-Atlantique - Vendée

Les ressources réglementaires

Mis à jour le 01/06/2016

Le code rural, l'arrêté SMR et le décret CMR

Code rural

Mise à jour après le décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 et le décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture.

Télécharger le code rural


Arrêté SMR

Arrêté du 6 mai 2013 relatif aux travaux agricoles nécessitant une surveillance médicale renforcée.

Télécharger l'arrêté SMR


Décret CMR

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail.

Télécharger le décret CMR