Cotisations sur salaires

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires

  Télécharger le Pour les employeurs de moins de 11 salariés
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Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Protocole d'échanges DPAE

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Declaration prealable a l embauche (DPAE) - specimen

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DPAE CDD temps plein - specimen

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Notice explicative de la DPAE CDD temps plein

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Notice complementaire de la DPAE CDD temps plein

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Embauche, exonérations, accident du travail, LUCEA.

Dossier d adhesion LUCEA pour un groupe d entreprises

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Dossier d adhesion LUCEA pour une entreprise

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Attestation NAO relative a l obligaton annuelle de negocier sur les salaires

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Declaration de depart de salaries

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Demande de prélèvement

Mandat de prélèvement SEPA des cotisations Salariés Agricoles

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Rescrit social

Demande de rescrit social

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