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Loire-Atlantique - Vendée
ASS

Prestations d'action sociale en lien avec nos partenaires

Mis à jour le 19/02/2018

Pour répondre au mieux aux préoccupations locales de ses ressortissants, la MSA Loire-Atlantique - Vendée développe des prestations d'action sociale.

L'action sociale en Loire-Atlantique - Vendée


La Caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire-Atlantique - Vendée peut consentir des prêts aux
structures suivantes :
  • Collectivités locales en vue de la réalisation d'un investissement de caractère social ou sanitaire susceptible de profiter aux  bénéficiaires du régime de protection sociale agricole ;
  • Associations ou OEuvres à caractère départemental, à but non lucratif, concourant à l'action sociale ou sanitaire, en vue de la  réalisation d'un projet innovant susceptible de profiter aux bénéficiaires du régime de protection sociale agricole.
 
Aides aux Structures

Pour l'octroi des prestations ou aides de l'Action sociale, toute fausse déclaration pourra entraîner :
  • avant l'ouverture d'un droit : un différé dans l'ouverture du droit,
  • après ouverture d'un droit : pour l'antérieur, la récupération de l'intégralité des sommes versées à tort, et pour l'encours, la suspension du droit à appliquer (sur l'année de validité du droit (année civile ou année scolaire)).