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Loire-Atlantique - Vendée

Actes réglementaires - 2015

Mis à jour le 04/01/2016

2015
9 janvier Echange Inter-Régimes de Retraites
16 janvier Accès intégré aux données allocataires (AIDA)
Facturation des structures d'aide à la personne
Déclaration en ligne des revenus des bénéficiaires du rSa et de l'AAH
19 février Mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire
20 février Mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes accident du travail des adhérents MSA dans le cadre d'une coopération inter-caisses.
15 mars Déclaration en ligne des coordonnées bancaires
30 mars Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA)
7 mai Traitement des données à caractère personnel concernant la mise en veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole.
26 juin Connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole
3 août Gestion Pour Compte De Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire
24 septembre Gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIR-AM
8 octobre Service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé
8 octobre Transmission des données de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
8 octobre Dématérialisation des arrêts de travail et des certificats médicaux dédiés aux accidents du travail et maladies professionnelles
8 octobre Mise en oeuvre de la consultation des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale
12 octobre Traitement des données à caractère personnel relative à l'appli mobile "Ma MSA & moi" V2.
6 novembre Flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO
22 décembre Etude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles
22 décembre Mise à disposition des CMSA de l'annuaire des matricules