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Loire-Atlantique - Vendée

Vendanges / Tailles 2017-2018

Mis à jour le 14/02/2018

En votre qualité de viticulteur, vous allez employer des salariés pour la campagne "Vendanges / Tailles de la vigne 2017-2018"

La Mutualité Sociale Agricole Loire-Atlantique - Vendée met en place une organisation spécifique qui se traduit de la façon suivante :
 
des correspondants d'entreprise à votre écoute 02.40.41.30.16
une ligne pour adresser vos télécopies 02.40.41.39.89
une adresse mail vendanges@msa44-85.msa.fr



 

Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des déclarations sociales, nous vous invitons à effectuer vos déclarations d'embauche DPAE ou TESA sur notre site sécurisé Internet (voir fiche n°1).
Par ailleurs, nous vous rappelons que l'immatriculation au régime agricole de chaque salarié est vérifiée au vu du n° de sécurité sociale commençant par 1 pour un homme ou 2 pour une femme.
Si le salarié n'a jamais été immatriculé au régime agricole, vous devez nous faire parvenir:
  • pour un salarié né en France, une copie lisible d'un document d'état civil (carte nationale d'identité en cours de validité ou livret de famille),
  • pour un salarié né dans les TOM ou à l'étranger, une copie intégrale de son acte de naissance.
A noter qu'avant l'embauche d'un salarié de nationalité étrangère, vous devez vous assurer que le salarié est en possession d'un titre de séjour et d'une autorisation de travail en cours de validité (voir fiche n°2). Ces documents doivent nous parvenir avec la déclaration d'embauche.

Le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Vous êtes employeur agricole et vous embauchez régulièrement des salariés sur de courtes périodes. Pour vous aider à sécuriser votre activité, respecter vos obligations et faciliter vos démarches, la MSA a créé pour vous le TESA. Découvrez aussi les avantages du TESA en ligne depuis "Mon espace privé".