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Loire-Atlantique - Vendée

Actes réglementaires - 2011

Mis à jour le 28/02/2014

2011
24 novembre Etude complémentaire sur l'évaluation statistique des fraudes Indemnités Journalières
10 octobre Evaluation statistique des fraudes Indemnités Journalières
30 septembre Paiement et suivi prestations d'assurance maladie du régime agricole - 2ème modification
06 septembre DNA relatives aux bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer transmis à la CNAVTS
06 septembre  Gestion du réseau des CILs et des référents CNIL en MSA
06 septembre Traçabilité des actions effectuées par les agents dans les systèmes d'information de la CCMSA
03 août Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux "CNTDF"
03 août Répertoire National Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
06 juillet Transmission à AGRICA de données cot sur les IJ complém. en cas d'assurance des charges patronales
29 juin Suivi des maladies infectieuses professionnelles liées aux animaux
01 juin Consultation du fichier FICOBA 2
13 avril Système d'information des salariés et des non salariés du régime agricole
06 avril Mise en place d'un échantillon inter-régimes de cotisants et le droit d'accès prévu par la loi
11 mars Transfert des données des Commissions Départementales des Aides Publiques au Logement vers CCMSA
02 mars Système d'information des exploitants du régime agricole - SIERA
02 mars Système d'information des salariés du régime agricole - SISAL
28 février Accès aux données des systèmes d'information existants dans le cadre de la phase pilote de COSET
11 février Mise en oeuvre de l'expérimentation CLIPS 2
28 janvier Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie - EPIBAM
28 janvier Suivi des patients ayant été traités au benfluorex et ses conséquences sanitaires
27 janvier Contrôle des bénéficiaires du RMI/RSA en situation d'isolement
25 janvier Expérimentation prévention des risques domestiques au domicile des personnes âgées
25 janvier Infos transmises à APRIONIS, relatives aux assiettes de cotisations des salariés d'employeurs agricoles