Employeur

Votre entreprise dépend du régime agricole. Quelle que soit sa taille ou son domaine d'activité, la MSA vous propose des services pour faciliter vos déclarations, et des conseils de santé au travail.

Votre actu'

Employeur Evaluation pénibilité
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'évaluer l'exposition de vos salariés aux 10 facteurs de risques définis par le compte prévention pénibilité. L'évaluation peut être menée sur la base de votre Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ou, s'ils existent, sur des accords collectifs ou des référentiels de branche.
11 août 2017
Le Rescrit social
Il s'agit d'un dispositif de sécurisation juridique permettant au cotisant d'obtenir une décision explicite de son organisme de recouvrement sur l'application, à une situation précise, d'une réglementation relative aux cotisations et contributions sociales, et ainsi se prémunir contre un éventuel redressement fondé sur l'objet de la demande de rescrit.
11 août 2017

Vos dossiers

MSA tv : la sécurité sociale en vidéos

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