Accès rapide
Changer de région

Mon espace privé

Mon espace privé

Pas de compte ?

S'inscrire

Saut au contenu
MSA Loire-Atlantique - Vendée > Conseils, droits et ... > Santé > Accident et arrêt ma... > Vous êtes victime d'un accident, signalez-le à votre MSA
Mis à jour le 27.11.2015

Vous êtes victime d'un accident, signalez-le à votre MSA

Si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet /animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical..., signalez-le à votre MSA.

La déclaration de votre accident à la MSA

Pourquoi est-il important de déclarer votre accident à la MSA ?

Une démarche pour une prise en charge plus juste
La MSA récupère les dépenses d'assurance maladie (soins pour lesquels vous avez été remboursé, indemnités que vous avez touchées) auprès du tiers responsable ou de son assureur.
En permettant à la MSA d'exercer ce recours, vous contribuez à la bonne gestion du système de santé et à la solidarité, valeur essentielle de la MSA et de la sécurité sociale. La prise en charge des soins est assumée par l'assurance du tiers responsable et non par la collectivité (assurance maladie).
Une meilleure couverture de votre préjudice
Vous pouvez avoir droit à une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l'assurance maladie (frais dentaires, optique, perte de salaire, prix de la douleur…) et/ou à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, souffrances physiques et morales, préjudice esthétique et d'agrément.

Dans quels cas effectuer votre déclaration ?

Pour savoir si vous êtes concerné par une des situations décrites ci dessous, complétez le questionnaire dans le bloc Démarches situé sur votre droite. Si vous répondez oui à au moins une des questions, vous devez faire une déclaration d'accident. Vous avez été victime de :
  • un accident de la circulation,
  • une chute,
  • un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers,
  • un accident imputable à un mauvais état de la voirie, à des travaux mal signalés,
  • une agression,
  • une blessure causée par un animal,
  • un accident de chasse,
  • un accident de sport,
  • un accident scolaire,
  • un accident médical.

Comment effectuer votre déclaration d'accident à la MSA ?

Il suffit de télécharger directement le formulaire Enquête accident (disponible dans le bloc Démarches sur votre droite).

Bon à savoir

Vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois voire plusieurs années auparavant.

Qu'en est-il des remboursements des frais de santé ?

La MSA se charge de vous rembourser pour tous les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels ainsi que votre mutuelle, et ce quelle que soit votre part de responsabilité dans l'accident.
Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser. C'est la procédure "Recours Contre Tiers".

Conteneur d'applications

Contacter votre MSA

Retrouvez les coordonnées de la MSA Loire-Atlantique - Vendée