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MSA Loire-Atlantique - Vendée > Employeur > DSN, Déclaration soc... > DSN : les prochaines échéances
Mis à jour le 20.09.2017

DSN : les prochaines échéances

Toutes les entreprises agricoles ont désormais l'obligation de fournir une DSN phase 3, à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Lors de votre démarrage en DSN, la MSA peut vous demander une Déclaration de salaires si la qualité des informations de votre DSN est insuffisante.

Généralisation de la DSN phase 3


Le déploiement de la DSN s'effectue selon un calendrier fixé par décret  n° 2016-611 du 18 mai 2016.  La dernière obligation de démarrage en avril 2017 concerne tous les employeurs n'ayant pas encore recours à la DSN, ceux dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est inférieur à 3000 euros. 

Vous démarrez la DSN au 2e trimestre 2017

Le démarrage de la DSN phase 3 intervient obligatoirement le premier mois d'un trimestre. Si vous vous apprêtez à démarrer la DSN sur la paie d'avril, vous devez déposer vos DSN au plus tard le 5 ou le 15 mai 2017.

A la fin du trimestre,
vous devrez impérativement adresser à votre MSA, en complément de vos DSN, une DTS qui servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Vous avez déjà démarré la DSN avec maintien de la DTS au 1er trimestre 2017

Votre MSA pourra être amenée à vous solliciter afin que vous lui adressiez en complément du dépôt de vos DSN, une DTS qui servira de support au paiement des cotisations pour le 2ème trimestre 2017.

Cette période de doublon DTS/DSN vous permettra de vous approprier ce nouveau système déclaratif et de vérifier la conformité du paramétrage de l'ensemble des cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire prévoyance santé dans votre logiciel de paie.
En savoir plus sur le paramétrage de votre logiciel de paie

Vous bénéficiez déjà de la substitution de la DTS depuis le 1er trimestre 2017

Dans ce cas, vous n'êtes pas concernés par cette obligation de doublon. Vos DSN constituent désormais le support de paiement de vos cotisations et il ne vous est plus possible d'utiliser la DTS comme support déclaratif.

En cas d'absence  de cotisations légales ou conventionnelles recouvrées par la MSA dans une DSN, vous devez impérativement déclarer ces cotisations dans une DSN suivante avec la bonne date d'effet.

Vous souhaitez opter pour le nouveau TESA en 2018

Afin d'accompagner les petites entreprises agricoles, notamment celles qui ne sont pas équipées d'un logiciel de paie et qui n'ont pas recours à un tiers déclarant, la MSA fait évoluer le TESA.
En savoir plus sur le nouveau TESA

Dans l'attente de la livraison du nouvel outil en 2018, vous continuez à bénéficier du TESA actuel et de l'appel chiffré pour déclarer les salariés pour lesquels vous utiliserez ensuite le nouveau TESA.

Pour informer votre MSA, remplissez le questionnaire :


Répondre à l'enquête DSN - nouveau TESA

A noter

Si vous n'informez pas votre MSA via ce dispositif, vous êtes concernés par l'obligation de démarrage DSN Phase 3 dès la paie d'avril 2017.


Source : Décret 2016-611 du 18 mai 2016 fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative

Conteneur d'applications

Contact DSN

> DSN - Points de vigilance pour optimiser vos déclarations

Pour toute demande d'information sur la DSN, appeler le service cotisations de la MSA Loire-Atlantique - Vendée au :

02 40 41 39 79

ou par mail :

dsn.blf@msa44-85.msa.fr

 

DSN : quelle solution choisir ?

En fonction de la situation de votre entreprise, vous avez le choix entre plusieurs solutions pour répondre à vos obligations DSN.

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