Espace Administrateurs MSA
Décrets et arrêtés
Décret relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture.
Arrêté fixant la liste des travaux effectués dans les entreprises agricoles et nécessitant une surveillance médicale.
Décret établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.
Décret relatif à la prévention du risque chimique.
Décret relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Références réglementaires
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