Dans ce contexte, la santé et la sécurité des salariés ne doivent pas être dissociées du fonctionnement de l'entreprise. La mise en place d'une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l'entreprise sur le plan humain et économique.

Les conseillers en prévention de la MSA vous accompagnent dans cette démarche d'évaluation des risques professionnels.

·  Le document unique

·  Où faire l'évaluation et par qui ?

·  L'évaluation des risques est une démarche structurée

·  Les conditions d'une bonne évaluation

·  Le guide d'aide à l'évaluation des risques  

Le document unique :

Depuis 1991, le chef d'entreprise a une obligation générale de sécurité. Cette disposition du Code du travail se fonde sur des principes généraux de prévention qui commencent par l'évaluation des risques professionnels. Deux textes récents viennent apporter des précisions sur l'obligation d'évaluer les risques :

• le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, 
• la circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002.   

L'échéance d'élaboration du document unique concernant l'évaluation des risques professionnels était fixée au 8 novembre 2002. Ce document doit être mis à la disposition du médecin du travail, des représentants du personnel, de l'inspection du travail, de la MSA, ...

Où faire l'évaluation et par qui ?

L'évaluation doit se faire où se situent les expositions aux risques, c'est à dire les unités de travail, postes ou situations de travail similaires présentant les mêmes risques.

Pour réaliser cette évaluation, les opérateurs sont les mieux placés car ils connaissent les postes et situations de travail.

Il reste toutefois de la responsabilité de l'employeur de réaliser le document unique.

L'évaluation des risques professionnels est une démarche structurée :  

• Identifier les risques
• Classer les risques
• Proposer des actions de prévention 

Cette approche fait partie de la démarche de prévention, qui nécessite ensuite de vérifier la mise en oeuvre et l'efficacité des actions de prévention préconisées.

1 - Identifier les risques :

il s'agit de repérer les dangers et de se prononcer sur l'exposition à ces dangers.

Cette identification doit s'appuyer sur des compétences techniques et de savoir-faire internes (et externes si nécessaire).

Liste non-exhaustive des risques en agriculture

Chute  Manutention  Circulation et déplacement  Risque biologique  Effondrement et chutes d'objets  Machines et outils  Nuisances  Incendie et explosion  Electrisation, électrocution  Absence de formation  Coactivité

Glissade, chute d'une échelle ou d'une machine... Charges difficiles à manutentionner, conduite de chariots automoteurs... Zone d'évolution des engins, chantiers de récolte... Hygiène individuelle de l'entreprise... Stockage d'objets en hauteur (palox), projection d'objets (broyage)... Partie mobile accessible (pignons, courroies)... Bruit, posture, vibration... Présence de produits explosifs ou inflammables... Conducteurs nus accessibles... Information et accueil des saisonniers... Intervention d'entreprises extérieures (chantiers d'entre-aide, CUMA)...

2 - Classer les risques

Une fois l'inventaire des risques terminé, il s'agit de hiérarchiser les risques en tenant compte des critères de gravité et de fréquence du risque et de décider à partir de quel seuil le risque semble acceptable ou majeur. 

Exemple de classement des risques
Gravité  1- mineur  2- dommage corporel mineur  3- dommage corporel grave  4- décès	Fréquence d'exposition  1- rare  2- périodique  3- permanente

Quel que soit le type de classement choisi par l'entreprise, il ne doit pas faire oublier ses deux principaux objectifs :

• Permettre de débattre de priorités d'actions,
• Aider à planifier les actions.

3 - Proposer des actions de prévention

Ces actions s'appuient sur l'analyse de l'identification et du classement des risques.

Les conditions d'une bonne évaluation : 

•  Choisir les outils d'évaluation qui sont adaptés à son entreprise : 

Plusieurs techniques, outils et guides-modes d'emploi existent. Cependant, l'entreprise choisira celle ou celui qui est adapté à sa taille, sa culture, la nature de ses activités... 

• Associer les salariés :  

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L'identification des risques, le classement des risques et les propositions d'actions de prévention font l'objet d'échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives. 

• Prendre en compte le travail réel :  

Si une sécurité sur une machine est " enlevée " pour faciliter un réglage, il faut l'écrire dans l'évaluation, le comprendre et y remédier.