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Vos déclarations

Protocole EDI
Ce que vous devez savoir...
Le Bordereau de Versement Mensuel (BVM)
Si vous employez plus de 9 salariés au 31 décembre de l'année précédente
BVM Web et Télérèglement
Pensez à utiliser ce service, rapide et gratuit
DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
La Déclaration Trimestrielle de Salaires
Tableau récapitulatif des dates d'envoi des déclarations.
Evolution du contrat de travail
La marche à suivre
La déclaration annuelle des salaires
La MSA simplifie vos démarches auprès de l'administration fiscale
La négociation annuelle des salaires
Les entreprises de 50 salariés et plus sont concernées par cette obligation.
Départ de salariés de 55 ans et plus
Un de vos salariés âgé de 55 ans au moins à quitté l'entreprise l'an passé ?
Agri Prévoyance Paysage
Avis de radiation complémentaire Frais de santé
La déclaration d'accident : les formalités
Alertez sans délai votre MSA en cas d'accident du travail ou de trajet
CSG et CRDS sur les indemnités versées aux administrateurs
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