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Les fiches pratiques du Dossier Employeur

Fiches thématiques


Fiche 0     -  Index du dossier employeur
Fiche 1     -  Obligations déclaratives (DPAE / TESA / DAT)
Fiche 2     -  Assiettes des cotisations
Fiche 3     -  Plafonds, Smic et minimum garanti, salaire charnière GMP
Fiche 4.44 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2012 (département 44)
Fiche 4.85 - Taux des cotisations légales et conventionnelles Année 2012 (département 85)

Fiche 5     -  Le dispositif "Travailleurs Occasionnels"

Fiche 6     -  Réduction dégressive des cotisations patronales de Sécurité Sociale "Loi FILLON"
Fiche 7     -  Aides à l'emploi
Fiche 8     -  Contrat Vendanges
Fiche 9     -  Versement de Transport
Fiche 10   -  Contributions Légales CSG, CRDS, forfait social, TCP, CSA
Fiche 11   -  Assiette forfaitaire et cotisations des apprentis
 
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