Les changements au 1er janvier 2012 : 

Evolution des montants de cotisations Val'Hor à partir de 2012

L'accord interprofessionnel de financement Val'Hor pour 2011-2014 signé le 12 septembre 2011 a mis en place un nouveau barème de cotisation (voir la rubrique détaillée : VAL'HOR, du nouveau pour les filières horticoles et paysagères). Ce barème distingue désormais les entreprises de 50 à 99 salariés de celles de plus de 100 salariés (en lieu et place de l'ancienne tranche unique des entreprises de plus de 50 salariés). Il comprend également une participation forfaitaire aux frais de collecte d'une valeur de 10 euros HT identique pour l'ensemble des assujettis. Cette évolution concerne la cotisation due au titre de l'année 2011, qui sera recouvrée en 2012.

Smic et Minimum Garanti

Le Smic est revalorisé de 0,3% au 1er janvier 2012. Son montant horaire passe donc de 9,19 € à 9,22 €. Sur la base de 151,67 heures, le SMIC mensuel s’établit à 1398,40 €.   Pour rappel : Au 1er décembre 2011, le SMIC horaire a été revalorisé à hauteur de 9,19 €, portant le SMIC mensuel à 1393,82 €.

Versement de transport – Communauté d’Agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE)

Par délibération du 22 juin 2010, la CARENE a décidé de porter le taux de versement de transport :               • à 1,50 % (ancien taux : 1,25 %) à effet du 01/01/2012.

Plafond de sécurité sociale

Il est revalorisé de la façon suivante : Plafond annuel :  36 372 € Plafond trimestriel : 9 093 € Plafond mensuel : 3 031 €

Augmentation de la contribution « Forfait social »

Le taux de la contribution « Forfait Social » est porté de 6% à 8% au 1er janvier 2012.

Cotisation GMP pour les salariés cadres

Le montant du salaire charnière est porté à 3347,22 € mensuel.